EXPERTISE FONCIÈRE, AGRICOLE ET IMMOBILIÈRE

Évaluer, analyser et éclairer une décision

Le Cabinet BOULAGNON réalise des expertises foncières, agricoles et immobilières dans un cadre amiable, unilatéral, contradictoire ou judiciaire. Chaque mission repose sur l’étude des pièces, une visite approfondie, l’analyse des caractéristiques du bien et de son environnement, la recherche de références pertinentes et la rédaction de conclusions motivées.

Site de la compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes : https://www.cej-ca-nimes.org  

L’expert judiciaire est avant tout un professionnel particulièrement qualifié dans son domaine, auquel une juridiction peut confier une mission lorsqu’un litige nécessite des connaissances techniques spécialisées. Son rôle est d’éclairer le juge par des constatations, des analyses et un avis motivé. Pour être inscrit sur la liste des experts d’une cour d’appel, le candidat doit justifier de compétences reconnues, d’une expérience professionnelle solide et présenter les garanties d’indépendance, d’impartialité, de probité et de disponibilité nécessaires à l’accomplissement des missions judiciaires. Sa candidature fait l’objet d’un examen par les autorités judiciaires ; après une première inscription probatoire, son maintien sur la liste est soumis à une procédure de réinscription tenant compte de l’expérience acquise, de la formation suivie et du respect de ses obligations. L’expert prête serment et exerce ses missions dans le respect des règles de procédure et du principe de la contradiction, afin que chacune des parties puisse connaître et discuter les éléments examinés.

DÉROULEMENT D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE

Après examen de la décision de justice et des premières pièces, l’expert convoque les parties et leurs conseils, organise les opérations sur les lieux, recueille contradictoirement les documents et observations, réalise les investigations et recherches nécessaires, puis répond aux questions fixées par la juridiction dans un rapport motivé. Chaque partie doit pouvoir connaître et discuter les éléments soumis à l’expert. Les échanges relatifs à une expertise en cours s’effectuent exclusivement dans ce cadre procédural.

DOMAINES DE COMPETENCES – EXPERTISES JUDICIAIRES

• Estimation de biens immobiliers, fonds de commerce, entreprises et droits sociaux ;
• Évaluation de propriétés foncières, agricoles et rurales ;
• Successions, partages, indivisions et liquidations de régimes matrimoniaux ;
• Calcul de créances, récompenses, soultes et indemnités d’occupation ;
• Évaluation des préjudices immobiliers et des indemnités d’expropriation ;
• Baux ruraux, calcul des fermages, états des lieux et indemnités d’éviction ;
• Évaluation d’exploitations agricoles, de parts sociales et de matériels agricoles ;
• Agronomie, pédologie, conduite des cultures et utilisation des intrants ;
• Évaluation des dommages aux cultures, pertes de récolte et pertes d’exploitation ;
• Productions végétales, cultures spécialisées et productions animales ;
• Espaces naturels, biodiversité, flore, habitats et préjudices écologiques ;